Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document définit les conditions dans lesquelles Portionier Moye met à disposition ses services. En accédant au site ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les termes ci-dessous. Ce document constitue une ébauche générale et devrait être révisée par un professionnel du droit avant toute publication définitive.
- 01.Objet — Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Portionier Moye, incluant les outils d'analyse, les fonctionnalités de la plateforme et les contenus associés. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
- 02.Accès au service — L'accès à la plateforme est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Portionier Moye se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à tout compte en cas de comportement contraire aux présentes conditions.
- 03.Création de compte — L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- 04.Nature du service — Les outils mis à disposition par Portionier Moye relèvent d'une aide à la décision et d'analyse indicative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, et ne garantissent aucun résultat spécifique.
- 05.Absence de garantie de résultat — Portionier Moye ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données, projections ou estimations affichées sur la plateforme. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
- 06.Obligations de l'utilisateur — L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi en vigueur, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, et à ne pas exploiter les contenus de la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.
- 07.Propriété intellectuelle — L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme (textes, visuels, logos, structures, code) demeure la propriété exclusive de Portionier Moye ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
- 08.Tarification et paiements — Les conditions tarifaires applicables, lorsque pertinentes, sont communiquées séparément lors de la souscription. Portionier Moye se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un délai de préavis raisonnable.
- 09.Suspension et résiliation — Portionier Moye peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave, et avec notification préalable dans les autres cas.
- 10.Limitation de responsabilité — Dans les limites autorisées par la loi applicable, Portionier Moye ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
- 11.Modification des conditions — Portionier Moye se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur.
- 12.Droit applicable et litiges — Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Portionier Moye. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
Modifications et contact
Ce document peut être mis à jour périodiquement afin de refléter des évolutions du service ou des exigences réglementaires. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser les coordonnées indiquées en pied de page.
Dernière révision de ce document : à compléter par Portionier Moye lors de la mise en ligne définitive.